FlyPassVersion du 27 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'usage du site FlyPass, édité par l'entrepreneur individuel désigné dans les mentions légales (ci-après « l'éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site, avec ou sans compte.
L'abonnement payant est régi en plus par les conditions générales de vente. En cas de contradiction, les CGV l'emportent pour tout ce qui touche à l'abonnement.
Utiliser le site implique d'accepter les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
2. Le service
FlyPass est un service d'entraînement en ligne au BIA (Brevet d'initiation aéronautique) : plan de vol par chapitres, leçons et activités interactives, quiz, révisions, examens blancs et suivi de progression.
Sont accessibles sans compte et gratuitement : le quiz du jour et le décodeur METAR. Le reste du contenu demande un compte et un abonnement.
Le service est un outil d'entraînement. Il ne remplace pas une formation agréée ni l'avis d'un formateur, et ne garantit pas la réussite à un examen. Les examens blancs sont des simulations maison : ce ne sont pas les examens officiels, et leurs résultats ne sont pas des notes officielles.
FlyPass est une plateforme indépendante, sans affiliation ni approbation de la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile), de l'EASA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne) ou de l'Éducation nationale.
3. Compte
Pour créer un compte, vous fournissez une adresse email valide et choisissez un mot de passe. Vous vous engagez à :
- donner une adresse email exacte, qui vous appartient, et la tenir à jour ;
- garder votre mot de passe confidentiel ;
- ne pas partager votre compte : il est personnel, et la progression qu'il enregistre est la vôtre.
Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez qu'un tiers l'utilise, changez votre mot de passe et prévenez l'éditeur à l'adresse des mentions légales.
4. Élèves mineurs
Le service s'adresse en grande partie à des élèves mineurs. Un élève mineur utilise le site avec l'accord de son représentant légal, qui peut exercer ses droits avec lui ou en son nom.
Un élève peut inviter un parent à recevoir un rapport de progression. Le parent ne reçoit rien d'autre que l'invitation tant qu'il ne l'a pas confirmée, et il peut se désinscrire à tout moment.
Le site ne comporte ni messagerie entre utilisateurs, ni profil public, ni classement public, ni publicité.
5. Règles d'utilisation
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
- copier, extraire ou rediffuser les questions, corrections, leçons ou activités, en tout ou en partie, notamment par un robot ou un outil d'aspiration ;
- contourner ou tenter de contourner les protections du site : accès réservé aux abonnés, correction côté serveur, limites techniques ;
- perturber le fonctionnement du site, par exemple en l'interrogeant de façon automatisée ou massive ;
- envoyer dans un signalement ou une réponse écrite un contenu illicite, injurieux, ou des données personnelles de tiers ;
- utiliser le site à des fins commerciales sans l'accord écrit de l'éditeur.
6. Ce que vous envoyez
Certaines activités vous demandent d'écrire une réponse. Vous pouvez aussi signaler une erreur dans une question.
- Réponses écrites : elles servent seulement à corriger votre réponse. Seul le résultat (juste ou faux) est conservé, pas le texte.
- Signalements : ils servent à corriger les contenus. En envoyant un signalement, vous autorisez l'éditeur à s'en servir gratuitement pour améliorer les questions, sans vous citer. N'y mettez aucune donnée personnelle.
7. Propriété intellectuelle
Les questions, explications, leçons, activités, schémas, textes, éléments graphiques et la mascotte Roger sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Votre compte vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à votre entraînement.
Les marques et logos cités (DGAC, EASA, constructeurs, organismes) appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités qu'à titre d'information.
8. Qualité des contenus
Les contenus sont rédigés, sourcés et relus avec soin, selon la méthode décrite sur la page qualité des contenus. Une erreur reste possible : signalez-la depuis la question concernée ou à l'adresse des mentions légales.
Les règles de l'air et de sécurité citées dans le site le sont à des fins d'entraînement. Pour voler, seuls font foi les textes officiels en vigueur et les consignes de votre instructeur.
9. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.
Le service évolue : des contenus et des fonctions peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. Si une évolution supprime une fonction essentielle de l'abonnement, les CGV s'appliquent : vous êtes prévenu et vous pouvez résilier.
10. Suspension et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression est définitive : elle efface votre compte et votre progression. Si vous êtes abonné, elle résilie l'abonnement tout de suite, sans remboursement de la période en cours, ce qui vous est rappelé avant la confirmation. Pour garder l'accès jusqu'à la fin de la période payée, résiliez d'abord l'abonnement et supprimez le compte ensuite. Les factures restent conservées le temps imposé par la loi, et vos signalements sont gardés sans être rattachés à vous.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (copie massive des contenus, contournement des protections, usage frauduleux). Sauf urgence ou obligation légale, vous en êtes prévenu par email et pouvez présenter vos observations. Si vous êtes abonné, la période déjà payée et non utilisée vous est remboursée, sauf fraude.
11. Liens vers d'autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers : textes officiels, organismes, prestataire de paiement. L'éditeur n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.
12. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable :
- d'un échec à un examen ;
- d'une interruption due à un tiers, à votre matériel ou à votre connexion ;
- d'un cas de force majeure.
Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, en particulier du Code de la consommation.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page cookies.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de version figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs ayant un compte sont prévenus par email au moins 30 jours avant son application.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à l'éditeur, à l'adresse des mentions légales, pour chercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.